Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00192
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9723727S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 octobre 1997, la décision du 13 février 1997 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre autorisant la cession de l'autorisation détenue par l'association de dialyse du Gâtinais de 8 postes de dialyse au centre de dialyse Jeanne-d'Arc, rue des Tulipes, à Gien (Loiret), au profit de la société anonyme Renal Therapy Service, est confirmée.