J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 00192
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
NOR : MESH9723726S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 octobre 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Grenoble pour l'installation d'un appareil de destruction transpariétale des calculs dans les locaux de l'hôpital Michallon sis commune de La Tronche (Isère), en remplacement de l'appareil autorisé le 6 mai 1988. La présente autorisation et subordonnée à la suppression de l'appareil existant.