J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00192

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds


NOR : MESH9723724S




   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 octobre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à la polyclinique les Alpilles, 21-29, rue Louis-Astruc, à Marseille (Bouches-du-Rhône), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de destruction transpariétale des calculs dont l'installation a été initialement autorisée le 11 mars 1986. La demande de transfert de l'appareil ci-dessus sur le site de la polyclinique la Renaissance sis 17, boulevard Pèbre, à Marseille, est accordée.