J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00192

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9723723S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 octobre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à la fondation Clément-Drevon, 7-9, rue des Princes-de-Condé, à Dijon (Côte-d'Or), pour la poursuite de l'exploitation des appareils de radiothérapie oncologique suivants : un appareil de télégammathérapie Thératron 780 et un accélérateur de particules Saturne 43 dont l'installation a été initialement autorisée les 26 octobre 1976 et 12 mars 1986.