J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00192

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9723722S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 octobre 1997, la demande présentée par la société anonyme Locarad, chemin de Rapine, à Aix-en-Provence, tendant à obtenir l'autorisation de renforcer le plateau technique du centre de radiothérapie du Pays d'Aix sis avenue Henri-Pontier, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), par l'installation d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie limitée à 5 MeV est rejetée.