J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00192

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9723720S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 octobre 1997, sont accordées à la société anonyme Centre de radiothérapie de la résidence du Parc, rue Gaston-Berger, à Marseille (Bouches-du-Rhône), la confirmation d'autorisation après cession pour l'exploitation de deux accélérateurs de particules autorisés initialement le 28 novembre 1985 et le 2 octobre 1990 à la société anonyme clinique de la résidence du Parc ainsi que la confirmation d'autorisation pour exercer l'activité de soins « traitement des affections cancéreuses par rayonnements ionisants de haute énergie ». Par même décision, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la société anonyme Centre de radiothérapie de la résidence du Parc pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Orion et de l'accélérateur de particules Saturne 43.