J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00192

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9723717S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 octobre 1997, la confirmation d'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée, à titre de régularisation, à Mme le docteur Fayal, centre de carcinologie radiothérapeutique et médicale, 35, rue de la Marne, à Gien (Loiret), cessionnaire, pour l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, autorisé le 21 mai 1987 au bénéfice de Mme le docteur Journel, cédante. Le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à Mme le docteur Véronique Fayal, pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de radiothérapie oncologique susdésigné.