Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00192
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9723715S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 octobre 1997, la décision du 18 mars 1997 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Nord - Pas-de-Calais rejetant la demande d'extension de 7 postes d'hémodialyse à la polyclinique du Bois, à Lille (Nord), est confirmée.