Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00192
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9723714S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 octobre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à l'Assistance publique de Marseille, 80, rue Brochier, à Marseille (Bouches-du-Rhône), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil Leksel gamma-unit dont l'installation a été initialement autorisée le 14 mai 1991.