J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00192

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds


NOR : MESH9723713S




   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 octobre 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Poitiers, 350, avenue Jacques-Coeur, à Poitiers (Vienne), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Saturne 20, autorisé le 3 juin 1975, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie maximale limitée à 20 MeV, en électrons et en photons, dans les locaux du service de radiothérapie à l'hôpital Jean-Bernard. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil Saturne 20.