J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00192

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds


NOR : MESH9723712S




   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 octobre 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Tours, boulevard Tonnelé, à Tours (Indre-et-Loire), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Saturne 25, autorisé le 18 avril 1974, mis en service le 4 août 1987, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en électrons et en photons, dans les locaux de la clinique d'oncologie et radiothérapie, à l'hôpital Bretonneau. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil Saturne 25.