Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00192
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9723710S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 octobre 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens des docteurs Auregan et Fenoll, centre de radiothérapie et d'oncologie Saint-Jean, 210, route de Vouzeron, Saint-Doulchard (Cher), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Saturne 41 autorisé le 2 octobre 1990 par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en électrons et en photons, dans les locaux de la clinique Guillaume-de-Varye, à la même adresse. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil Saturne 41.