J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00192

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9723708S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 octobre 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier Jean-Monnet, 3, avenue Robert-Schumann, à Epinal (Vosges), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Saturne 15, autorisé le 14 décembre 1983, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil Saturne 15.