Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00192
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9723706S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 octobre 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Centre de radiothérapie Beauregard, 12, impasse du Lido, à Marseille (Bouches-du-Rhône), pour l'installation dans les locaux du centre, à la polyclinique Beauregard, sise à la même adresse, d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 5 MeV en photons. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780 installé dans les locaux du centre de télégammathérapie Saint-Dominique, 143, rue des Trois-Lucs, à Marseille, en exécution de l'autorisation ministérielle du 26 juillet 1977 confirmée le 21 juin 1994.