Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00192
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9723705S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 octobre 1997, annulant la décision de la commission exécutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation du Nord - Pas-de-Calais en date du 18 mars 1997, l'autorisation de créer une unité d'autodialyse de 8 postes à Pont-sur-Sambre (Nord) est accordée à l'Association pour le développement de l'hémodialyse en Sambre-Avesnois, 1, rue de la Providence, à Haumont.