J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00192

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds


NOR : MESH9723698S




   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 octobre 1997, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à la société anonyme clinique la Roseraie, sise 120, avenue de la République, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), pour l'utilisation de deux appareils de circulation sanguine extracorporelle installé au sein de l'unité de chirurgie cardiaque.