Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00192
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9723696S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 octobre 1997, l'arrêté du 14 janvier 1997 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la demande de création de 8 postes d'hémodialyse présentée par l'Association pour l'utilisation du rein artificiel (AURA) à l'hôpital Bichat, 46, rue Henri-Huchard, à Paris (18e), est confirmé.