J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00192

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9723695S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 octobre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à la société anonyme Centre de radiothérapie Jeanne-d'Arc/Sauvegarde, 42, avenue Ben-Gourion, à Lyon (Rhône), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de radiothérapie oncologique : accélérateur de particules Saturne 41, dont l'installation a été initialement autorisée le 18 juin 1990 et sera transférée en application de la décision du 18 avril 1997.