J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00192

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9723694S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 octobre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, aux hospices civils de Colmar, 39, avenue de la Liberté, à Colmar (Haut-Rhin), pour la poursuite de l'exploitation dans les locaux de l'hôpital Louis-Pasteur de l'appareil de radiothérapie oncologique : accélérateur de particules Philips SL/75 dont l'installation a été initialement autorisée le 7 juin 1990.