Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00192
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9723691S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 octobre 1997, l'arrêté du 23 décembre 1996 du préfet de la région Ile-de-France limitant l'autorisation demandée par la clinique des Peupliers (Croix-Rouge française) sise 8, place de l'Abbé-Hénocque, à Paris (13e), à 10 places de chirurgie ambulatoire par transformation de 23 lits de chirurgie est confirmé.