J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00192

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9723690S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 octobre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, au conseil départemental du Var de la Croix-Rouge française, pour la poursuite de l'exploitation dans les locaux du centre de traitement Saint-Louis, sis 33, rue Berrier-Fontaine, à Toulon (Var), des appareils de radiothérapie oncologique suivants : appareil de télégrammathérapie Alcyon II et accélérateur de particules Saturne II, dont l'installation a été initialement autorisée les 20 août 1985 et 15 janvier 1987.