J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00192

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9723688S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 octobre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à M. le docteur François Schaeffer, radiothérapeute, 39, allée de la Robertsau, à Strasbourg (Bas-Rhin), pour la poursuite de l'exploitation dans les locaux de la clinique de l'Orangerie, à Strasbourg, de l'appareil de radiothérapie oncologique : accélérateur de particules Saturne 41, dont l'installation a été initialement autorisée le 14 novembre 1989.