Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00192
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9723684S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 octobre 1997, l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France refusant de confirmer au bénéfice de la société anonyme Polyclinique d'Alésia sise 18, rue de l'Aude, à Paris (14e), les autorisations détenues par la société anonyme Centre chirurgical et cardiologique de Paris-Sud est confirmé.