J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00192

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds


NOR : MESH9723683S




   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 octobre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, aux hospices civils de Lyon pour la poursuite de l'exploitation dans les locaux du service de radiothérapie de l'hôpital Lyon-Sud, à Pierre-Bénite (Rhône), des appareils de radiothérapie oncologique suivants : accélérateur de particules Saturne 20 et accélérateur de particules Saturne 42, dont l'installation a été initialement autorisée les 10 mars 1983 et 28 mai 1986.