J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00192

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9723681S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 octobre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, au centre hospitalier universitaire de Grenoble pour la poursuite de l'exploitation dans les locaux de l'hôpital Michallon, à La Tronche (Isère), des appareils de radiothérapie oncologique suivants : accélérateur de particules Orion et accélérateur de particules Mévatron KD2, dont l'installation a été initialement autorisée les 4 avril 1985 et 18 février 1987.