J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00192

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9723679S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 septembre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, au centre régional de lutte contre le cancer René-Gauducheau, à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), pour la poursuite de l'exploitation des appareils de radiothérapie oncologique suivants : appareil de télégammathérapie Thératron 780, accélérateur de particules Saturne 41 et accélérateur de particules Saturne 43, dont l'installation a été initialement autorisée les 30 juin 1976 et 26 juin 1989.