J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00192

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9723678S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 septembre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, au centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon (Vendée) pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de radiothérapie oncologique : accélérateur de particules Philips SL 75/20, dont l'installation a été initialement autorisée le 21 juillet 1986.