Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00192
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9723671S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 septembre 1997, la demande présentée par le centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges et la société civile de moyens IREMVIG en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux du centre hospitalier intercommunal, 40, allée de la Source, à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), est rejetée.