Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00192
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9723668S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 septembre 1997, l'arrêté du 22 janvier 1997 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la demande présentée par l'hôpital Saint-Camille, à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), tendant à installer un appareil de coronarographie numérisée est confirmé.