Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00192
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9723666S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 septembre 1997, l'arrêté du 27 février 1997 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur rejetant la demande déposée par M. le docteur Allemano tendant à l'installation d'un scanographe dans les locaux de la polyclinique Saint-Jean sise 92, avenue du Docteur-Donat, à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), est confirmé.