Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00192
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9723664S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 septembre 1997, la demande présentée par la SCM Cobalthérapie, 3, avenue Thermale, à Chamalières (Puy-de-Dôme), tendant à obtenir l'autorisation de conserver en service, en le transférant dans de nouveaux locaux à Clermont-Ferrand, l'appareil de télégammathérapie Alcyon dont l'autorisation en date du 10 décembre 1986 cessera de porter effet du fait de l'exécution de l'autorisation de remplacement de cet appareil par un accélérateur de particules est rejetée.