Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00192
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9723663S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 septembre 1997, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier Louise-Michel en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1 tesla dans les locaux dudit établissement sis quartier du Canal, Courcouronnes, à Evry (Essonne). La présente autorisation est subordonnée à la mise en oeuvre d'une convention de co-utilisation entre les centres hospitaliers d'Evry et de Corbeil.