J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00192

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds


NOR : MESH9723659S




   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 septembre 1997, l'arrêté du 23 février 1989 du préfet de la région Centre refusant d'autoriser la clinique de la Présentation sise 64, rue des Fossés, à Fleury-les-Aubrais (Loiret), à créer 24 lits de chirurgie est confirmé.