Arrêté du 19 décembre 1997 portant approbation du compte financier de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'exercice 1996

J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00156
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Arrêté du 19 décembre 1997 portant approbation du compte financier de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'exercice 1996

NOR : MCCB9700901A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 décembre 1997, le compte financier de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est approuvé en recettes à la somme de 30 651 672,94 F et en dépenses à la somme de 30 662 579,37 F pour l'exercice 1996.