Arrêté du 23 décembre 1997 portant application de l'article R. 200-17-1 du code du travail et fixant la composition du comité scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et les règles de désignation de ses membres

J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00035
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Arrêté du 23 décembre 1997 portant application de l'article R. 200-17-1 du code du travail et fixant la composition du comité scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et les règles de désignation de ses membres

NOR : MEST9711737A

   La ministre de l'emploi et de la solidarité,
   Vu le code du travail, et notamment l'article R. 200-17-1 ;
   Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail en date du 21 octobre 1997,
   Arrête :

   Art. 1er. - Le comité scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail institué par l'article R. 200-17-1 du code du travail comprend douze membres, ainsi répartis :
1. Huit membres nommés par le ministre chargé du travail sur proposition du directeur de l'agence, dont :
Quatre personnalités du monde de la recherche en sciences humaines et sociales et des sciences de l'intérieur ;
Quatre personnalités ayant une expertise en entreprise sur les questions d'organisation du travail.
2. Quatre membres de droit :
- le directeur de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère chargé du travail ;
- le directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications ;
- le directeur de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
- le directeur du Centre d'études de l'emploi.

   Art. 2. - La durée du mandat des membres du comité scientifique mentionnés au premier paragraphe de l'article 1er est de trois ans, renouvelable une fois.

   Art. 3. - Le comité élit son président parmi les membres mentionnés au premier paragraphe de l'article 1er et appartenant au monde de la recherche. Le mandat du président est de trois ans, renouvelable une fois.

   Art. 4. - Le directeur des relations du travail et le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 23 décembre 1997.

Martine Aubry