Arrêté du 23 décembre 1997 complétant l'arrêté du 20 mai 1997 portant création d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé

J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00035
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Arrêté du 23 décembre 1997 complétant l'arrêté du 20 mai 1997 portant création d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé

NOR : MESG9711735A

   La ministre de l'emploi et de la solidarité,
   Vu la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
   Vu le décret no 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
   Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant création d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé ;
Après avis du délégué général à la langue française,
   Arrête :

   Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 20 mai 1997 susvisé est complété comme suit :
Après : « Le représentant de l'Académie française », insérer : « Le représentant de l'académie des sciences ».

   Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 23 décembre 1997.

Martine Aubry