J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00051

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 novembre 1997 relatif au budget pour 1997 du Parc national des Pyrénées

NOR : ATEN9760550A




Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 12 novembre 1997, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national des Pyrénées pour 1997 sont augmentées de la somme de 61 000 F (décision modificative no 3).