J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 1998
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Texte paru au JORF/LD page 00052
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Arrêté du 16 décembre 1997 relatif au budget pour 1997 d'une agence de l'eau
NOR : ATEE9760567A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 16 décembre 1997, les dépenses prévues au budget de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour 1997 font l'objet de transferts internes en matière de dépenses de fonctionnement (décision modificative no 2).