J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00051

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Arrêtés du 11 décembre 1997 relatifs au budget pour 1997 d'agences de l'eau

NOR : ATEE9760559A



   Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 11 décembre 1997, les recettes et les dépenses prévues au budget de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour 1997 sont fixées à la somme nette de 8 234 500 000 F (décision modificative no 2).