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Décret no 96-1257 du 27 décembre 1996 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française en 1996

NOR : ECOS9650049D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué à l'outre-mer, Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret no 96-258 du 28 mars 1996 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de la Polynésie française ; Vu l'avis émis le 13 décembre 1996 par le conseil des ministres de la Polynésie française, Décrète :

Art. 1er. - La population légale du territoire de la Polynésie française est arrêtée au chiffre de 219 521.
Art. 2. - La population légale des subdivisions administratives est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau I (colonne 3) annexé au présent décret.
Art. 3. - La population légale des communes du territoire de la Polynésie française est arrtée aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 1 à 3 incluses) annexé au présent décret, qui déterminent : - la population totale (colonne 1) se décomposant en : - population municipale (colonne 2) ; - population comptée à part (colonne 3) ; - la population comptée à part (colonne 3) se décomposant elle-même en : - population des établissements (colonne 4) ; - population ajoutée au titre des collectivités (colonne 5). Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.
Art. 4. - Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 1997.
Art. 5. - Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
T A B L E A U I Population des subdivisions administratives de Polynésie française ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0003 du 04/01/97 Page 167 a 170 ......................................................
T A B L E A U I I Population des communes et communes associées de Polynésie française ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0003 du 04/01/97 Page 167 a 170 ......................................................

Fait à Paris, le 27 décembre 1996.

Alain Juppé Par le Premier ministre : Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis Le ministre délégué à l'outre-mer, Jean-Jacques de Peretti