J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       droit.org       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets nos 96-1186 à 96-1218 du 30 décembre 1996 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1997 Décret no 96-1211 du 30 décembre 1996

NOR : BUDB9610116D



DEFENSE Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Vu la loi de finances pour 1997 (no 96-1181 du 30 décembre 1996) ; Vu l'article 43 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, Décrète :

Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de la défense par la loi de finances pour 1997, au titre des dépenses ordinaires du budget de la défense, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 2. - Les autorisations de programme ouvertes au ministre de la défense par la loi de finances pour 1997, au titre des dépenses ordinaires du budget de la défense, sont réparties, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 3. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de la défense par la loi de finances pour 1997, au titre des dépenses en capital du budget de la défense, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état C annexé au présent décret.
Art. 4. - Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 1996.

Alain Juppé Par le Premier ministre : Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 1997(dépenses ordinaires civiles) (en francs) ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/96 Page 19647 a 19649 ......................................................