Décret no 96-1095 du 10 décembre 1996 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

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Décret no 96-1095 du 10 décembre 1996 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

NOR : MENU9603400D

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ; Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ; Vu la délibération du conseil d'université de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 novembre 1996, Décrète :

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit : Ajouter la mention : << Institut des sciences et techniques des Yvelines, Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines. >>
Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 1996.

Alain Juppé Par le Premier ministre : Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Bayrou