Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi no 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ; Vu la loi no 95-1270 du 6 décembre 1995 autorisant la ratification de la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine) ; Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ; Vu le décret no 85-996 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour les Alpes du Nord ; Vu le décret no 85-997 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour les Alpes du Nord, Décrète :
Art. 1er. - La Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine), signée à Salzbourg le 7 novembre 1991, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
C O N V E N T I O N SUR LA PROTECTION DES ALPES (CONVENTION ALPINE) La République fédérale d'Allemagne, La République d'Autriche, La République française, La République italienne, La Principauté de Liechtenstein, La Confédération suisse, La République de Slovénie, Ainsi que la Communauté économique européenne, Conscientes que les Alpes constituent l'un des plus grands espaces naturels d'un seul tenant en Europe et un cadre de vie, un espace économique, culturel et récréatif au coeur de l'Europe, se distinguant par sa nature, sa culture et son histoire spécifiques et variées, auquel participent de nombreux peuples et pays ; Reconnaissant que les Alpes sont un cadre de vie et un espace économique pour la population qui y habite, et qu'elles revêtent également une importance particulière pour les régions extra-alpines, notamment comme support de voies de communications essentielles ; Reconnaissant que les Alpes sont un habitat et un refuge indispensables pour nombre d'espèces animales et végétales menacées ; Conscientes de la grande hétérogénéité des différentes réglementations juridiques, des facteurs naturels, des établissements humains, de l'agriculture et de la sylviculture, de l'état de développement de l'économie, de la densité du trafic ainsi que du type et de l'intensité de l'exploitation touristique ; Considérant que l'espace alpin et ses fonctions écologiques sont de plus en plus menacés par l'exploitation croissante que l'homme en fait et que la réparation des dommages, quand elle est possible, ne peut se faire qu'au prix d'intenses efforts, de coûts élevés et, en règle générale, sur de longues périodes ; Convaincues qu'il y a lieu d'harmoniser les intérêts économiques et les exigences écologiques, sont convenues, à la suite des résultats de la première Conférence alpine des ministres de l'environnement qui s'est tenue du 9 au 11 octobre 1989 à Berchtesgaden, de ce qui suit :
Article 1er Champ d'application 1. L'objet de la présente Convention est la région des Alpes telle que décrite et représentée en annexe. 2. Toute Partie contractante peut, au moment du dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou à tout autre moment par la suite, étendre l'application de la présente Convention à d'autres parties de son territoire par une déclaration adressée à la République d'Autriche comme dépositaire si une telle extension est considérée comme nécessaire à l'exécution des dispositions de la présente Convention. 3. Toute déclaration faite en vertu du paragraphe 2 pourra être retirée, en ce qui concerne tout territoire désigné par une notification adressée au dépositaire. Le retrait prend effet le premier jour du mois qui suit l'expiration d'une période de six mois après la date de réception de la notification par le dépositaire.
Article 2 Obligations générales 1. Les Parties contractantes, dans le respect des principes de prévention, du pollueur-payeur et de coopération, assurent une politique globale de préservation et de protection des Alpes en prenant en considération de façon équitable les intérêts de tous les Etats alpins, de leurs régions alpines ainsi que de la Communauté économique européenne tout en utilisant avec discernement les ressources et en les exploitant de façon durable. La coopération transfrontalière en faveur de l'espace alpin est intensifiée et élargie sur le plan géographique et thématique. 2. Pour atteindre l'objectif visé au paragraphe 1, les Parties contractantes prennent des mesures appropriées, notamment dans les domaines suivants : a) Population et culture. - En vue d'assurer le respect, le maintien et la promotion de l'identité culturelle et sociale de la population qui y habite et la garantie de ses ressources fondamentales, notamment de l'habitat et du développement économique respectant l'environnement, ainsi que l'encouragement de la compréhension mutuelle et des relations de collaboration entre la population des Alpes et des régions extra-alpines ; b) Aménagement du territoire. - En vue d'assurer une utilisation économe et rationnelle des sols et un développement sain et harmonieux du territoire, grâce à une identification complète et une évaluation des besoins d'utilisation de l'espace alpin, une planification prospective et intégrée, une harmonisation des normes qui en découlent, en tenant compte notamment des risques naturels, en prévenant la surconcentration et la sous-densité, en veillant à la préservation et au rétablissement des cadres de vie naturels ; c) Qualité de l'air. - En vue d'obtenir une réduction drastique des émissions de polluants et de leurs nuisances dans l'espace alpin ainsi que des apports externes de polluants de manière à parvenir à un taux non nuisible aux hommes, à la faune et à la flore ; d) Protection du sol. - En vue de réduire les préjudices quantitatifs et qualitatifs causés au sol, notamment en utilisant des modes de production agricoles et sylvicoles ménageant les sols, en exploitant ceux-ci de façon mesurée, en freinant l'érosion ainsi qu'en limitant l'imperméabilisation des sols ; e) Régime des eaux. - En vue de conserver ou de rétablir la qualité naturelle des eaux et des hydrosystèmes, notamment en préservant la qualité des eaux, en veillant à ce que les installations hydrauliques soient construites en respectant la nature et que l'énergie hydraulique soit exploitée dans un cadre tenant compte aussi bien des intérêts de la population qui y habite que de l'intérêt pour la préservation de l'environnement ; f) Protection de la nature et entretien des paysages. - En vue d'assurer la protection, la gestion et, si nécessaire, la restauration de la nature et des paysages de manière à garantir durablement le fonctionnement des écosystèmes, la préservation de la faune et de la flore ainsi que de leurs habitats, le pouvoir de régénération et de production à long terme du patrimoine naturel ainsi que la diversité, l'originalité et la beauté de la nature et des paysages dans leur ensemble ; g) Agriculture de montagne. - En vue d'assurer, dans l'intérêt général, la conservation, la gestion et la promotion des paysages ruraux traditionnels et d'une agriculture adaptée au site compatible avec l'environnement, tout en prenant en considération les contraintes économiques dans l'espace alpin ; h) Forêts de montagne. - En vue d'assurer la préservation, le renforcement et le rétablissement des fonctions forestières, notamment la fonction protectrice, en améliorant la résistance des écosystèmes forestiers en particulier par une gestion respectant la nature, en évitant toute utilisation préjudiciable à la forêt et en tenant compte des contraintes économiques dans l'espace alpin ; i) Tourisme et loisirs. - En vue d'assurer l'harmonisation des activités touristiques et de loisir avec les exigences écologiques et sociales, tout en limitant les activités touristiques et de loisir qui sont préjudiciables à l'environnement, notamment par la délimitation de zones déclarées non aménageables ; j) Transports. - En vue de réduire les nuisances et les risques dans le secteur du transport interalpin et transalpin, de telle sorte qu'ils soient supportables pour les hommes, la faune et la flore ainsi que pour leur cadre de vie et leurs habitats, notamment par un transfert sur la voie ferrée d'une partie croissante du trafic, en particulier du trafic de marchandises, notamment par la création des infrastructures appropriées et de mesures incitatives conformes au marché, sans discrimination pour des raisons de nationalité ; k) Energie. - En vue d'imposer une production, distribution et utilisation de l'énergie ménageant la nature et le paysage et compatible avec l'environnement, et d'encourager des mesures d'économie d'énergie ; l) Déchets. - En vue d'assurer des systèmes de ramassage, de recyclage et de traitement des déchets adaptés aux besoins topographiques, géologiques et climatiques spécifiques de l'espace alpin tout en visant à réduire le volume des déchets produits. 3. Les Parties contractantes conviennent des protocoles fixant les mesures d'application de la présente Convention.
Article 3 Recherche et observations systématiques Dans les domaines cités à l'article 2, les Parties contractantes conviennent : a) d'effectuer des travaux de recherche, des évaluations scientifiques et d'y travailler en collaboration ; b) d'élaborer des programmes communs ou se complétant mutuellement pour une observation systématique ; c) d'harmoniser les recherches et les observations ainsi que la saisie de données y afférentes.
Article 4 Collaboration dans le domaine juridique, scientifique, économique et technique 1. Les Parties contractantes facilitent et encouragent l'échange d'informations juridiques, scientifiques, économiques et techniques nécessaires à la présente Convention. 2. Les Parties contractantes s'informent mutuellement, afin de tenir compte autant que possible des besoins transfrontaliers et régionaux, de tout projet de mesures juridiques ou économiques pouvant avoir des effets particuliers sur tout ou partie de l'espace alpin. 3. Les Parties contractantes collaborent avec des organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales dans la mesure où cela contribue à l'application efficace de la présente Convention et des protocoles dont elles sont Parties contractantes. 4. Les Parties contractantes assurent de façon appropriée une information régulière de la population et du public sur les résultats de recherche et d'observations ainsi que des mesures prises. 5. Les obligations de la présente Convention des Parties contractantes en matière d'information s'appliquent sous réserve du respect des lois nationales relatives à la confidentialité. Des informations désignées comme confidentielles doivent être considérées comme telles.
Article 5 Conférence des Parties contractantes (Conférence alpine) 1. La conférence des Parties contractantes (Conférence alpine) tient des réunions régulières pour examiner les questions d'intérêt commun aux Parties contractantes et leur coopération. La première réunion de la Conférence alpine est convoquée par une Partie contractante à désigner d'un commun accord au plus tard un an après l'entrée en vigueur de la présente Convention. 2. Par la suite, des sessions ordinaires de la Conférence alpine ont lieu, en règle générale, tous les deux ans sous l'égide de la Partie contractante qui assure la présidence. La présidence et le lieu de la conférence changent après chaque session ordinaire de la Conférence alpine. L'un et l'autre sont déterminés par la Conférence alpine. 3. La Partie contractante assurant la présidence propose l'ordre du jour de la réunion de la Conférence alpine. Toute Partie contractante a le droit de faire mettre à l'ordre du jour les points qu'elle souhaite voir traiter. 4. Les Parties contractantes transmettent à la Conférence alpine des informations sur les mesures prises par elles aux fins d'appliquer la présente Convention et les protocoles auxquels elles sont Parties contractantes, sous réserve des lois nationales sur la confidentialité. 5. L'Organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées, le Conseil de l'Europe, ainsi que tout Etat européen peuvent se faire représenter aux sessions de la Conférence alpine par des observateurs. La présente disposition s'applique également aux associations transfrontalières de collectivités territoriales dans l'espace alpin. La Conférence alpine peut en outre admettre en tant qu'observateurs des organisations non gouvernementales internationales actives dans ce domaine. 6. Des sessions extraordinaires de la Conférence alpine ont lieu lorsqu'une telle session est décidée par cette dernière ou lorsque, entre deux sessions ordinaires de la Conférence alpine, un tiers des Parties contractantes le demande par écrit à la Partie contractante qui assure la présidence.
Article 6 Attributions de la Conférence alpine Dans le cadre de ses sessions, la Conférence alpine examine l'application de la Convention et des protocoles ainsi que de ses annexes et exerce notamment les attributions suivantes : a) elle adopte des amendements à la présente Convention, dans le cadre de la procédure visée à l'article 10 ; b) elle adopte des protocoles et leurs annexes ainsi que leurs amendements, dans le cadre de la procédure visée à l'article 11 ; c) elle adopte son règlement intérieur ; d) elle adopte les décisions financières nécessaires ; e) elle décide de la constitution de groupes de travail jugés nécessaires pour l'application de la présente Convention ; f) elle prend connaissance de l'évaluation des données scientifiques ; g) elle adopte ou recommande des mesures visant à la réalisation des objectifs prévus aux articles 3 et 4 ; elle fixe la forme, le contenu et la fréquence de transmission des informations devant être présentées conformément à l'article 5, paragraphe 4, et prend connaissance de ces informations ainsi que des rapports présentés par les groupes de travail ; h) elle s'assure de la réalisation des travaux de secrétariat nécessaires.
Article 7 Délibérations de la Conférence alpine 1. Sauf disposition contraire, la Conférence alpine délibère par consensus. Si toutefois, en ce qui concerne les tâches mentionnées aux lettres c, f et g de l'article 6, les possibilités de parvenir à un consensus ont été épuisées et si le président le constate expressément, la résolution est adoptée à la majorité des trois quarts des Parties contractantes présentes et prenant part au vote à la session. 2. A la Conférence alpine, toute Partie contractante possède une voix. Dans les domaines relevant de sa compétence, la Communauté économique européenne exerce son droit de vote avec un nombre de voix égal au nombre de ses Etats membres qui sont Parties contractantes à la présente Convention ; la Communauté économique européenne n'exerce pas son droit de vote dans le cas où les Etats membres concernés exercent le leur.
Article 8 Comité permanent 1. Il est instituté en tant qu'organe exécutif un Comité permanent de la Conférence alpine, composé des délégations des Parties contractantes. 2. Les Parties signataires n'ayant pas encore ratifié la Convention possèdent le statut d'observateur dans les sessions du Comité permanent. Celui-ci peut être concédé sur demande en outre à tout Etat alpin qui n'a pas encore signé la présente Convention. 3. Le Comité permanent adopte son règlement intérieur. 4. Le Comité permanent décide en outre des modalités de la participation éventuelle à ses sessions de représentants d'organisations gouvernementales et non gouvernementales. 5. La Partie contractante assurant la présidence de la Conférence alpine préside le Comité permanent. 6. Le comité permanent a notamment les attributions suivantes : a) il analyse les informations transmises par les Parties contractantes conformément à l'article 5, paragraphe 4, et en fait rapport à la Conférence alpine ; b) il collecte et évalue des documents concernant l'application de la présente Convention ainsi que des protocoles et de leurs annexes, et soumet ces documents à la Conférence alpine, conformément à l'article 6 ; c) il informe la Conférence alpine de l'application de ses décisions ; d) il prépare le contenu des sessions de la Conférence alpine et propose les points de l'ordre du jour ainsi que d'autres mesures concernant l'application de la présente Convention et de ses protocoles ; e) il met en place des groupes de travail institués conformément à l'article 6 e pour l'élaboration de protocoles et coordonne leurs activités ; f) il examine et harmonise les contenus de projets de protocoles dans une perspective globale et les soumet à la Conférence alpine ; g) il propose des mesures et recommandations aux fins de réaliser les objectifs de la Conférence alpine contenus dans la présente Convention et les protocoles. 7. L'adoption par le Comité permanent des décisions et résolutions s'effectue conformément aux dispositions de l'article 7.
Article 9 Secrétariat La Conférence alpine peut décider par consensus de l'établissement d'un secrétariat permanent.
Article 10 Amendements à la Convention Toute Partie contractante peut soumettre des propositions d'amendements de la présente Convention à la Partie contractante assurant la présidence de la Conférence alpine. De telles propositions sont transmises aux Parties contractantes et Parties signataires par la Partie contractante assurant la présidence de la Conférence alpine au moins six mois avant l'ouverture de la Conférence alpine qui en délibère. Les amendements à la Convention entrent en vigueur conformément aux paragraphes 2, 3 et 4 de l'article 12.
Article 11 Les protocoles et leurs amendements 1. Les projets de protocoles au sens de l'article 2, paragraphe 3, sont transmis aux Parties contractantes et Parties signataires par la Partie contractante assurant la présidence de la Conférence alpine au moins six mois avant l'ouverture de la session de la Conférence alpine qui en délibère. 2. Les protocoles adoptés par la Conférence alpine sont signés à l'occasion d'une séance de la Conférence ou à tout moment ultérieur auprès du dépositaire. Ils entrent en vigueur pour les Parties contractantes qui les ont ratifiés, acceptés ou approuvés. Pour qu'un protocole entre en vigueur, trois ratifications, acceptations ou approbations au moins sont nécessaires. Le dépôt des instruments concernés se fait auprès de la République d'Autriche en tant que dépositaire. 3. Sauf disposition contraire figurant dans un protocole, l'entrée en vigueur et la dénonciation d'un protocole sont régies par les articles 10, 13 et 14. 4. Les paragraphes 1 à 3 s'appliquent de la même manière aux amendements des protocoles.
Article 12 Signature et ratification 1. La présente Convention est ouverte à la signature auprès de la République d'Autriche, dépositaire, à partir du 7 novembre 1991. 2. La Convention est soumise à ratification, acceptation ou approbation. Les instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation sont déposés auprès du dépositaire. 3. La Convention entre en vigueur trois mois après la date à laquelle trois Etats auront exprimé leur consentement à être liés par la présente Convention conformément aux dispositions du paragraphe 2. 4. Elle entre en vigueur à l'égard de toute Partie signataire qui exprime ultérieurement son consentement à être liée par elle, trois mois après la date du dépôt de l'instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation conformément aux dispositions du paragraphe 2.
Article 13 Dénonciation 1. Toute Partie contractante peut, à tout moment, dénoncer la présente Convention en adressant une notification au dépositaire. 2. La dénonciation prendra effet le premier jour du mois qui suit l'expiration d'une période de six mois après la date de réception de la notification par le dépositaire.
Article 14 Notifications Le dépositaire notifie à toutes les Parties contractantes et à toutes les Parties signataires : a) toute signature ; b) le dépôt de tout instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation ; c) toute date d'entrée en vigueur de la présente Convention conformément à l'article 12 ; d) toute déclaration faite en vertu des paragraphes 2 et 3 de l'article 1er ; e) toute notification faite en vertu de l'article 13 et la date à laquelle la dénonciation prend effet. En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Convention. Fait à Salzbourg, le 7 novembre 1991, en français, allemand, italien, slovène, les quatre textes faisant également foi, en un seul exemplaire qui sera déposé dans les archives d'Etat de la République d'Autriche. Le dépositaire communique copie certifiée conforme à toutes les Parties signataires.
Liste des unités administratives de l'espace alpin en République fédérale d'Allemagne Les villes-kreis et les kreis suivants font partie de l'espace alpin bavarois :
Villes-kreis Kempten (Allgau). Kaufbeuren. Rosenheim.
Kreis Lindau (Bodensee). Oberallgau. Ostallgau. Weilheim-Schongau. Garmisch-Partenkirchen. Bad-Tolz-Wolfratshausen. Miesbach. Rosenheim. Traunstein. Berchtesgadener Land.
Liste des unités administratives de l'espace alpin de la République française L'espace alpin comprend, conformément au décret no 85-997 du 20 septembre 1985, dans le secteur des Alpes méridionales : - le département des Alpes-de-Haute-Provence ; - le département des Hautes-Alpes ; - les cantons dont les territoires sont classifiés entièrement ou en partie comme zone de montagne dans les départements des Alpes-Maritimes, à l'exception des communes de Menton et de Roquebrune-Cap-Martin, du Var et de Vaucluse ; - ainsi que le canton de Barjols dans le département du Var et le canton de Cadenet dans le département de Vaucluse. Conformément au décret no 85-996 du 20 septembre 1985, dans le secteur des Alpes septentrionales : - le département de la Savoie ; - le département de la Haute-Savoie ; - l'arrondissement de Grenoble dans le département de l'Isère, le canton de Saint-Geoire-en-Valdaine ainsi que les communes des cantons de Pont-de-Beauvoisin et de Virieu-sur-Bourbre, classifiées en tout ou partie comme zone de montagne, et dans le département de la Drôme : - l'arrondissement de Die et les cantons des arrondissements de Nyons et de Valence ayant tout ou partie de leur territoire classifié en zone de montagne, à l'exception des cantons de Crest-Nord et Sud, Bourg-de-Péage et Chabeuil, dans lesquels le massif est limité aux communes classifiées en tout ou partie comme zone de montagne.
Liste des unités administratives de l'espace alpin de la République italienne Régions et provinces Ligurie. - Imperia. Piémont. - Torino, Cuneo, Vercelli, Novara. Région autonome du Val d'Aoste. Lombardie. - Varese, Como, Sondrio, Bergamo, Brescia. Province autonome du Trentin. Province autonome de Bolzano. Vénétie. - Verona, Vicenza, Treviso, Belluno. Province autonome du Frioul V.G. - Udine, Pordenone, Gorizia.
Liste des unités administratives de l'espace alpin de la Principauté de Liechtenstein La totalité de la Principauté de Liechtenstein.
Liste des unités administratives de l'espace alpin de la République de Slovénie Répertoire des communes Dravograd. Idrija. Jesenice. Mozirje. Radlje ob Dravi. Radovljica. Ravne na Koroskem. Slovenj Gradec. Skofja Loka. Tolmin. Tolmin. Trzic. Ruse.
Répertoire des collectivités locales dans des parties des communes Ajdovscina Adjovscina. Budanje. Col. Crnice. Dolga Pojana. Gojace. Gradisce pri Vipavi. Kamnje - Potoce. Lokavec. Lozice. Otlica - Kovk. Podkraj. Podnanos. Predmeja. Skrilje. Stomaz. Vipava. Vrhpolje. Vrtovin. Zapuze.
Kamnik Crna pri Kamniku. Godic. Kamniska Bistrica. Mekinje. Motnik. Nevlje. Sela pri Kamniku. Srednja vas pri Kamniku. Smartno v Tuhinju. Spitalic. Tuhinj.
Kranj Bela. Golnik. Gorice. Grad. Jezersko. Kokra. Olsevek - Motemaza. Preddvor. Trstenik.
Ljubljana - Vic Rudnik Crni Vrh. Polhov Gradec.
Logatec Hotedrsica. Rovte. Tabor Logatec. Trate. Vrh nad Rovtami.
Nova Gorica Avce. Banjsice. Cepovan. Deskle-Anhovo. Dobrovo v Brdih. Grgar. Grgarske Ravne. Kal nad Kanalom. Kambresko. Kanal ob Soci. Kojsko. Levpa. Lig. Lokovec. Lokve. Medana. Osek-Vitovlje. Ozeljan. Ravnica. Rocinj. Solkan. Trnovo.
Postojna Bukovje. Landol. Planina. Razdrto. Studeno. Smihel pod Nanosom. Veliko Ubeljsko.
Slovenska Bistrica Alfonz Sarh. Impol. Kebelj. Oplotnica. Pohorski Odred. Preloge. Smartno na Pohorju. Tinje. Zgornja Loznica. Zgornja Polskava.
Slovenske Konjice Gorenje pri Zrecah. Resnik. Skomarje. Stranice. Vitanje. Zrece.
Velenje Bele Vode. Ravne. Topolsica. Zavodje.
Maribor Fram. Hoce. Limbus. Pekre. Radvanje. Razvanje. Reka Pohorje. Slivnica.
Liste des unités administratives de l'espace alpin de la République d'Autriche Pays fédéral de Vorarlberg. - Toutes les communes. Pays fédéral du Tyrol. - Toutes les communes. Pays fédéral de Carinthie. - Toutes les communes. Pays fédéral de Salzbourg. Pays fédéral de Haute-Autriche. Pays fédéral de Basse-Autriche. La délimitation de l'espace alpin autrichien selon les communes : - délimitation de l'espace alpin. Office fédéral de l'environnement.
Salzbourg (ville) Circonscription de Hallein Abtenau. Adnet. Annaberg im Lammertal. Golling an der Salzach. Hallein. Krispl. Kuchl. Oberalm. Puch bei Hallein. Ruach am Pa Gschutt. Sankt Koloman. Scheffau am Tennengebirge. Vigaun.
Circonscription-région de Salzbourg Anif. Ebenau. Elsbethen. Eugendorf. Faistenau. Fuschl am See. Grodig. Grogmain. Hallwang. Henndorf am Wallersee. Hintersee. Hof bei Salzburg. Koppl. Neumarkt am Wallersee. Plainfeld. Sankt Gilgen. Strobl. Thalgau. Wals-Siezenheim.
Circonscription de Sankt Johann im Pongau Altenmarkt im Pongau. Bad Hofgastein. Badgastein. Bischofshofen. Dorfgastein. Eben im Pongau. Filzmoos. Flachau. Forstau. Goldegg. Groarl. Huttau. Huttschlag. Kleinarl. Muhlbach am Hochkonig. Pfarrwerfen. Radstadt. Sankt Johann im Pongau. Sankt Martin am Tennengebirge. Sankt Veit im Pongau. Schwarzach im Pongau. Untertauern. Wagrain. Werfen. Werfenweng.
Circonscription de Tamsweg Goriach. Lessach. Mariapfarr. Mauterndorf. Muhr. Ramingstein. Sankt Andra im Lungau. Sankt Margarethen im Lungau. Sankt Michael im Lungau. Tamsweg. Thomatal. Tweng. Unternberg. Weipriach. Zederhaus.
Circonscription de Zell am See Bramberg am Wildkogel. Bruck an der Groglocknerstrae. Dienten am Hochkonig. Fusch an der Groglocknerstrae. Hollersbach im Pinzgau. Kaprun. Krimml. Lend. Leogang. Lofer. Maishofen. Maria Alm am Steinernen Meer. Mittersill. Neukirchen am Grovenediger. Niedernsill. Piesendorf. Rauris. Saalbach-Hinterglemm. Saalfelden am Stienernen Meer. Sankt Martin bei Lofer. Stuhlfelden. Taxenbach. Unken. Uttendorf. Viehhofen. Wald im Pinzgau. Weibach bei Lofer. Zell am See.
Pays fédéral du Oberosterreich Circonscription de Gmunden Altmunster. Bad Goisern. Bad Ischl. Ebensee. Gmunden. Gosau. Grunau im Almtal. Gschwandt. Hallstatt. Kirchham. Obertraun. Pinsdorf. Sankt Konrad. Sankt Wolfgang im Salzkammergut. Traunkirchen. Scharnstein.
Circonscription de Kirchdorf an der Krems Edlbach. Grunburg. Hinterstoder. Inzersdorf im Kremstal. Micheldorf im Oberosterreich. Molln. Oberschlierbach. Rosenau am Hengstpa. Roleithen. Sankt Pankraz. Spital am Pyhrn. Steinbach am Ziehbach. Steinbach an der Steyr. Vorderstoder. Windischgarsten.
Circonscription de Steyr-Land Gaflenz. Garsten. Groraming. Laussa. Losentein. Maria Neustift. Reichraming. Sankt Ulrich bei Steyr. Ternberg. Weyer Land. Weyer Markt.
Circonscription de Vocklabruck Attersee. Aurach am Hongar. Innerschwand. Mondsee. Nudorf am Attersee. Oberhofen am Irrsee. Oberwang. Sankt Georgen Im Attergau. Sankt Lorenz. Schorfling am Attersee. Seewalchen am Attersee. Steinbach am Attersee. Stra im Attergau. Tiefgraben. Unterach am Attersee. Weienkichen im Attergau. Weyregg am Attersee. Zell am Moos.
Pays fédéral de Niderosterreich Waidhofen an der Ybbs (ville).
Circonscription d'Amstetten Allhartsberg. Artl. Hollenstein an der Ybbs. Opponitz. Sankt Georgen am Reith. Sankt Peter in der Au. Seitenstetten. Sonntagberg. Ybbsitz.
Circonscription de Baden Alland. Altenmarkt an der Triesting. Bad Voslau. Baden. Berndorf. Enzesfeld-Lindabrunn. Furth an der Triesting. Heiligenkreuz. Hernstein. Hirtenberg. Klausen-Leopoldsdorf. Pfaffstatten. Pottenstein. Soo. Weissenbach an der Triesting.
Circonscription de Lilienfeld Annaberg. Eschenau. Hainfeld. Hohenberg. Kaumberg. Kleinzell. Lilienfeld. Mitterbach am Erlaufsee. Ramsau. Rohrbach an der Golsen. Sankt Aegyd am Neuwalde. Sankt Veit an der Golsen. Traisen. Turnitz.
Circonscription de Melk Texingtal.
Circonscription de Modling Breitenfurt bei Wien. Gaaden. Giehubl. Gumpoldskirchen. Hinterbruhl. Kaltenleutgeben. Laab im Walfe. Modling. Perchtoldsdorf. Wienerwald.
Circonscription de Neunkirchen Altendorf. Aspang-Markt. Aspangberg-Sankt Peter. Breitenstein. Buchbach. Edlitz. Enzenreith. Feistritz am Wechsel. Gloggnitz. Grafenbach-Sankt Valentin. Grimmenstein. Grunbach am Schneeberg. Kirchberg am Wechsel. Monichkirchen. Natschbach-Loipersbach. Otterthal. Payerbach. Pitten. Prigglitz. Puchberg am Schneeberg. Raach am Hochgebirge. Reichenau an der Rax. Sankt Corona am Wechsel. Schleiblingkirchen-Thernberg. Schottwien. Schrattenbach. Schwarzau im Gebirge. Seebenstein. Semmering. Ternitz. Thomasberg. Trattenbach. Vostenhof. Warth. Wartmannstetten. Willendorf. Wimpassing in Schwarzatale. Wurflach. Zobern.
Circonscription de Sankt Polten (Land) Altlengbach. Asperhofen. Brand-Laaben. Eichgraben. Frankenfels. Grunau. Kasten bei Boheimkirchen. Kirchberg an der Pielach. Loich. Maria-Anzbach. Michelbach. Neulengbach. Neustift-Innermanzing. Pyrha. Rabenstein an der Pielach. Schwarzenbach an der Pielach. Stossing. Wilhelmsburg.
Circonscription de Scheibbs Gaming. Gostling an der Ybbs. Gresten. Gresten-Land. Lunz am See. Puchenstuben. Randegg. Reinsberg. Sankt Anton an der Jenitz. Sankt Georgen an der Leys. Sheibbs. Steinakirchen am Forst. Wang.
Circonscription de Tulln Konigstetten. Sieghartskirchen. Tulbing. Zeiselmauer. Sankt Andra-Wordern.
Circonscription de Wiener Neustadt (Land) Bad Fischau-Brunn. Bad Schonau. Ebenfurth. Erlach. Gutenstein. Hochneukirchen-Gschaidt. Hochwolkersdorf. Hohe Wand. Hollenthon. Katzelsdorf. Kirschlag in der Bucklingen Welt. Krumbach. Lanzenkirchen. Lichtenegg. Markt Piesting. Matzendorf-Holles. Miesenbach. Muggendorf. Pernitz. Rohr im Gebirge. Bromberg. Schwarzenbach. Waidmannsfeld. Waldegg. Walpersbach. Wiemath. Winzendorf-Muthmannsdorf. Wollersdorf-Steinabruckl.
Circonscription-région de Vienne Gablitz. Klosterneuburg. Mauerbach. Pressbaum. Purkersdorf. Tullnerbarch. Wolfsgraben.
Pays fédéral de Styrie Circonscription de Bruck an der Mur Aflenz Kurort. Aflenz Land. Breitenau am Hochlantsch. Bruck an der Mur. Etmil. Frauenberg. Guwerk. Halltal. Kapfenberg. Mariazell. Oberaich. Parschlug. Pernegg an der Mur. Sankt Ilgen. Sankt Katharein an der Laming. Sankt Lorenzen im Murztal. Sankt Marein im Murztal. Sankt Sebastian. Thorl. Trago. Turnau.
Circonscription de Deutschlandsberg Aibl. Freiland bei Deutschlandsberg. Bad Gams. Garanas. Greisdorf. Gressenberg. Groradl. Kloster. Marhof. Osterwitz. Sankt Oswald ob Eibiswald. Schwanberg. Soboth. Trahutten. Wernersdorf. Wielfresen.
Circonscription-région de Graz Attendorf. Deutschfeistriz. Eisbach. Frohnleiten. Gratkorn. Gratwein. Grostubing. Gschnaidt. Hitzendorf. Judendorf-Straengel. Peggau. Rothelstein. Rohrbach-Steinberg. Rothleiten. Sankt Bartholoma. Sankt Oswald bei Plankenwarth. Sankt Radegund bei Graz. Schrems bei Frohnleiten. Semriach. Stattegg. Stiwoll. Thal. Tulwitz. Tyrnau. Ublach. Weinitzen.
Circonscription de Hartberg Dechantskirchen. Friedberg. Grafendorf bei Hartberg. Greinbach. Kleinschlag. Monichwald. Pinggau. Pollau. Pollauberg. Puchegg. Rabenwald. Riegersberg. Rohrbach an der Lafnitz. Saifen-Boden. Sankt Jakob im Walde. Sankt Lorenzen am Wechsel. Schachen bei Vorau. Schaffern. Schlag bei Thalberg. Schonegg bei Pollau. Sonnhofen. Stambach. Stubenberg. Vorau. Vornholz. Waldbach. Wenigzell.
Circonscription de Judenburg Amering. Bretstein. Eppenstein. Fohnsdorf. Hohentauern. Judenburg. Sankt Wolfgang-Kienberg. Sankt Anna am Lavantegg. Maria Buch-Feistritz. Obdach. Oberkurzheim. Oberweg. Oberzeiring. Pols. Pusterwald. Reifling. Reisstrae. Sankt Georgen ob Judenburg. Sankt Johann am Tauern. Sankt Oswald-Moderbrugg. Sankt Peter ob Judenburg. Unzmarkt-Frauenburg. Weikirchen in Steiermark. Zeltweg.
Circonscription de Knittelfeld Apfelberg. Feistritz bei Knittelfeld. Flatschach. Gaal. Grolobming. Kleinlobming. Knittelfeld. Kobenz. Rachau. Sankt Lorenzen bei Knittelfeld. Sankt Marein bei Knittelfed. Sankt Margarethen bei Knittelfeld. Seckau. Spielberg bei Knittelfeld.
Circonscription de Leibnitz Oberhaag. Schloberg.
Circonscription de Leoben Eisenerz. Gai. Hafning bei Trofaiach. Hieflau. Kalwang. Kammern im Liesingtal. Kraubath an der Mur. Leoben. Mautern in der Steiermark. Niklasdorf. Proleb. Radmer. Sankt Michael in Obersteiermark. Sankt Peter-Freienstein. Sankt Stefan ob Leoben. Traboch. Trofaiach. Vordenberg. Wald am Schoberpa.
Circonscription de Liezen Admont. Aich. Aigen im Ennstal. Altaussee. Altenmarkt bei Sankt Gallen. Ardning. Bad Aussee. Donnersbach. Donnersbachwald. Gaishorn am See. Gams bei Hieflau. Gossenberg. Grobming. Grosolk. Grundlsee. Hall. Haus. Irdning. Johnsbach. Kleinsolk. Landl. Lassing. Liezen. Michaelerberg. Mitterberg. Bad Mitterndorf. Niederoblarn. Oblarn. Oppenberg. Palfau. Pichl-Preunegg. Pichl-Kainisch. Pruggern. Purgg-Trautenfels. Ramsau am Dachstein. Rohrmoos-Untertal. Rottenmann. Sankt Gallen. Sankt Martin am Grimming. Sankt Nikolai im Solktal. Schladming. Salzthal. Stainach. Tauplitz. Treglwang. Trieben. Weienbach an der Enns. Weienbach bei Liezen. Weng bei Admont. Wildalpen. Worschach.
Circonscription de Murzzuschlag Allerheiligen im Murztal. Altenberg an der Rax. Ganz. Kapellen. Kindberg. Krieglach. Langenwang. Mitterdorf im Murztal. Murzhofen. Murzsteg. Murzzuschlag. Neuberg an der Murz. Spital am Semmering. Stanz im Murztal. Veitsch. Wartberg im Murztal.
Circonscription de Murau Durnstein in der Steiermark. Falkendorf. Frojach-Katsch. Krakaudorf. Krakauhintermuhlen. Krakauschatten. Kulm am Zirbitz. Lanitz bei Murau. Mariahof. Muhlen. Murau. Neumarkt in Steiermark. Niederwolz. Oberwolz-Stadt. Oberwolz-Umgebung. Perchau am Sattel. Predlitz-Turrach. Ranten. Rinegg. Sankt Blasen. Sankt Georgen ob Murau. Sankt Lambrëcht. Sankt Lorenzen bei Scheifling. Sankt Marein bei Neumarkt. Sankt Peter am Kammersberg. Sankt Ruprecht ob Murau. Scheifling. Schoder. Schonberg-Lachtal. Stadl an der Mur. Stolzalpe. Teufenbach. Triebendorf. Winklern bei Oberwolz. Zeutschach.
Circonscription de Voitsberg Barnbach. Edelschrott. Gallmannsegg. Geistthal. Gosnitz. Graden. Hirschegg. Kainach bei Voitsberg. Koflach. Kohlschwarz. Krottendorf-Gaisfeld. Ligist. Maria Lankowitz. Modriach. Pack. Piberegg. Rosental an der Kainach. Salla. Sankt Johann-Koppling. Sankt Martin am Wollmiberg. Sodingberg. Stallhofen. Voitsberg.
Circonscription de Weitz Anger. Arzberg. Baierdorf bei Anger. Birkfeld. Feistritz bei Anger. Fischbach. Fladnitz an der Teichalm. Floing. Gasen. Gschaid bei Birkfeld. Gutenberg an der Raabklamm. Haslau bei Birkfeld. Hohenau an der Raab. Koglhof. Mortantsch. Naas. Naintsch. Neudorf bei Passail. Passail. Puch bei Weiz. Ratten. Sankt Kathrein am Hauenstein. Sankt Kathrein am Offenegg. Stenzengreith. Strallegg. Thannhausen. Waisenegg.
Pays fédéral de Burgenland Circonscription de Mattersburg Forchtenstein. Marz. Mattersburg. Sieggraben Wiesen.
Circonscription d'Oberpullendorf Kobersdorf. Lockenhaus. Markt Sankt Martin. Pilgersdorf.
Circonscription d'Oberwart Bernstein. Mariasdorf. Markt Neuhodis. Stadtschlaining. Unterkohlstatten. Weiden bei Rechnitz. Wiesfleck.
Liste des unités administratives de l'espace alpin de la Confédération suisse Canton. - Délimitation Appenzell (Rh.-Ext.), tout le canton : Appenzell (A.-Rh.). Appenzell (A.-Rh.). Appenzell (Rh.-Int.), tout le canton : Appenzell (I.-Rh.). Appenzell (I.-Rh.). Berne/Bern, circonscriptions administratives : Frutigen ; Interlaken ; Niedersimmental ; Oberhasli ; Obersimmental ; Saanen ; Schwarzenburg, seulement les communes de Guggisberg, Ruschegg ; Signau, seulement les communes de Schangnau, Rothenbach ; Thun. Fribourg/Freiburg, circonscriptions : La Gruyère ; Sense, seulement la commune de Plaffeien. Glaris/Galrus, tout le canton : Glaris. Grisons/Graubunden, tout le canton : Grisons. Lucerne/Luzern, circonscription : Lucerne ; Entlebuch. Unterwald-le-Bas/Unterwalden Nid. Dem Wald, tout le canton : Unterwald-le-Bas. Unterwald-le-Haut/Unterwalden Ob. Dem Wald, tout le canton : Unterwald-le-Haut. Uri/Uri, tout le canton : Uri. Saint-Gall/St. Gallen, circonscriptions : Unterrheintal ; Oberrheintal ; Werdenberg ; Sargans ; Gaster ; Obertoggenburg. Schwyz/Schwyz, tout le canton. Tessin/Tessin, tout le canton. Vaud/Waadt, circonscriptions : Aigle ; Pays-d'Enhaut ; Vevey, seulement les communes de Montreux ; Veytaux. Valais/Wallis, tout le canton : Valais. ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0120 du 24/05/96 Page 7748 a 7758 ...................................................... ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0120 du 24/05/96 Page 7748 a 7758 ......................................................
Fait à Paris, le 20 mai 1996.