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Décret no 96-175 du 7 mars 1996 modifiant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie

NOR : MENU9600466D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 33 ; Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 novembre 1995, Décrète :

Art. 1er. - L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 09/03/96 Page 3675 ......................................................
Art. 2. - Le présent décret prend effet à compter du 1er juillet 1996.
Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mars 1996.

ALAIN JUPPE Par le Premier ministre : Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, FRANCOIS BAYROU