JORF n°280 du 3 décembre 1994    J.O. disponibles

Arrêté du 15 novembre 1994 relatif au budget pour 1994 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

NOR: ENVE9430391A

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Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'environnement en date du 15 novembre 1994, le budget de l'Agence de l'eau Artois-Picardie est fixé pour 1994, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 647 396 000 F.