J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
droit.org
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret no 94-392 du 18 mai 1994 fixant la nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels visés à l'article L. 714-7 du code de la santé publique
NOR : SPSH9400717D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la santé, Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 714-7, R. 714-3-15 et D. 714-7-1; Vu l'avis du Conseil supérieur des hôpitaux en date du 10 janvier 1994, Décrète:
Art. 1er. - Les annexes mentionnées à l'article D. 714-7-1 du code de la santé publique sont remplacées par les annexes jointes au présent décret.
Art. 2. - Le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 1994.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 1994.
EDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, SIMONE VEIL Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY Le ministre délégué à la santé, PHILIPPE DOUSTE-BLAZY
A N N E X E I Composition des groupes de la section d'investissement BUDGET GENERAL DEPENSES Groupe 1 Remboursement de la dette ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0116 du 20/05/94 Page 7403 a 7409 ...................................................... RECETTES A N N E X E I I Composition des groupes de la section d'exploitation BUDGET GENERAL DEPENSES ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0116 du 20/05/94 Page 7403 a 7409 ...................................................... A N N E X E I I I Composition des groupes fonctionnels des budgets annexes A. - DOTATION NON AFFECTEE DEPENSES ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0116 du 20/05/94 Page 7403 a 7409 ...................................................... UNITES DE SOINS DE LONGUE DUREE ACTIVITES RELEVANT DE LA LOI SOCIALE DU 30 JUIN 1975 LETTRES MNEMOTECHNIQUES B: centres et unités de soins de longue durée (long séjour). J: maisons de retraite. K: hospices. N: services de soins à domicile pour personnes âgées. P: autres services relevant de la loi sociale du 30 juin 1975. DEPENSES ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0116 du 20/05/94 Page 7403 a 7409 ...................................................... STRUCTURES POUR TOXICOMANES ACTIVITES DE LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME LETTRES MNEMOTECHNIQUES U: activité de lutte contre l'alcoolisme. V: structures pour toxicomanes. DEPENSES ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0116 du 20/05/94 Page 7403 a 7409 ...................................................... (1) A n'utiliser que par les hôpitaux locaux qui n'ont pas d'activités sanitaires autres que celle de soins de longue durée. (2) A n'utiliser que pour les centres autonomes ou hôpitaux locaux de soins de longue durée.