LOI no 93-842 du 14 juin 1993 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen relatif à la coopération culturelle, scientifique et technique, signé à Sanaa le 31 octobre 1991 (1)

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LOI no 93-842 du 14 juin 1993 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen relatif à la coopération culturelle, scientifique et technique, signé à Sanaa le 31 octobre 1991 (1)

NOR : MAEX9200217L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen, signé à Sanaa le 31 octobre 1991 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 14 juin 1993.

FRANCOIS MITTERRAND Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDOUARD BALLADUR Le ministre des affaires étrangères, ALAIN JUPPE

(1) Travaux préparatoires: loi no 93-842. Sénat: Projet de loi no 229 (1992-1993); Rapport de M. Bernard Guyomard, au nom de la commission des affaires étrangères, no 256 (1992-1993); Discussion et adoption le 5 mai 1993. Assemblée nationale: Projet de loi, adopté par le Sénat, no 150; Rapport de M. Xavier Deniau, au nom de la commission des affaires étrangères, no 216; Discussion et adoption (procédure simplifiée) le 3 juin 1993. (2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.