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Décret no 92-1196 du 6 novembre 1992 portant virement de crédits

NOR : BUDB9230097D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du budget, Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances; Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,

Décrète:
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 11000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annnexé au présent décret.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 11000000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 3. - Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 novembre 1992.

PIERRE BEREGOVOY Par le Premier ministre: Le ministre du budget, MARTIN MALVY ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0261 du 08/11/1992 ...................................................... ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0261 du 08/11/1992 ......................................................