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Décret no 92-669 du 16 juillet 1992 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

NOR : MENT9202768D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 33; Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques; Vu les avis des conseils d'administration de l'université Lyon-III et de l'université Lyon-II; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juin 1992,

Décrète:
Art. 1er. - A l'article 8, titre V, du décret du 26 novembre 1985 susvisé, la mention: <<Institut d'études du travail et de la sécurité sociale, Lyon-III>> est remplacée par: <<Institut d'études du travail et de la sécurité sociale, Lyon-II>>.
Art. 2. - Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er octobre 1992.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 1992.

PIERRE BEREGOVOY Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG