Décret no 92-270 du 20 mars 1992 portant abrogation du décret no 70-121 du 29 janvier 1970 portant classement de l'aérodrome de Soissons-Cuffies (Aisne)

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Décret no 92-270 du 20 mars 1992 portant abrogation du décret no 70-121 du 29 janvier 1970 portant classement de l'aérodrome de Soissons-Cuffies (Aisne)

NOR : EQUA9200327D

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles R. 222-1 à R. 222-8 et D. 222-1; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes en date du 12 décembre 1991,

Décrète:
Art. 1er. - Est abrogé le décret no 70-121 en date du 29 janvier 1970 portant classement en catégorie D de l'aérodrome de Soissons-Cuffies.
Art. 2. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 1992.

EDITH CRESSON Par le Premier ministre: Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, PAUL QUILES